Conditions générales

Les présentes conditions générales sont utilisées par :

Dryluxe - Emtra
Beechavenue 54-80
1119 PW SCHIPHOL-RIJK
Pays-Bas

Inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 63430487, numéro de TVA NL 855233138B01.

Emtra est joignable par téléphone au numéro +31 (0) 20 6586150 et par e-mail à l'adresse info@emtra.eu.


Article 1 Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les mots utilisés au singulier ou au pluriel et commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous dans cet article.

1.1 Conditions générales : les présentes conditions générales.

1.2 Procédure de commande : la procédure que le Client suit de manière interactive sur le Site web pour commander des Produits.

1.3 Client : la partie adverse d'Emtra avec laquelle Emtra conclut un Contrat.

1.4 Contrat : contrat, dont les Conditions générales font partie intégrante, relatif à l'achat et à la livraison de Produits.

1.5 Parties : Emtra et le Client conjointement.

1.6 Emtra : la partie qui utilise les Conditions générales, également partie adverse du Client.

1.7 Site web : le site web d'Emtra, accessible à l'adresse URL https://www.emtra.eu.

1.8 Produits : les produits proposés par Emtra sur son Site web, que le Client peut commander.


Article 2 Applicabilité
2.1 Les Conditions générales s'appliquent à tous les Contrats, aux éventuelles newsletters (par e-mail), au Site web, à la Procédure de commande ainsi qu'aux contacts et/ou aux actes (juridiques) entre les Parties.

2.2 L'applicabilité des conditions générales de livraison ou de paiement et/ou d'autres conditions générales ou particulières du Client est expressément exclue.


Article 3 Conclusion du Contrat
3.1 Les Produits proposés sur le Site web avec les prix correspondants constituent une offre sans engagement, qui peut être acceptée par le Client en suivant et en complétant l'ensemble de la Procédure de commande.

3.2 Emtra ne garantit pas que l'offre visée ci-dessus est exempte d'erreurs et/ou d'omissions. Les erreurs d'impression et de composition sont donc expressément réservées et peuvent constituer un motif de non-exécution du Contrat. Si Emtra en décide ainsi, elle en informera immédiatement le Client.

3.3 Si, pour quelque raison que ce soit, y compris la situation visée à la dernière phrase du paragraphe précédent, le Contrat n'est pas conclu ou est résilié, Emtra veille à ce que, si le Client a déjà effectué un paiement, les montants versés, y compris les frais d'expédition initiaux, soient remboursés au Client dans les meilleurs délais. Ce remboursement sera effectué dans tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours.


Article 4 Prix et paiement
4.1 Les prix indiqués sur le Site web s'entendent hors TVA et incluent les autres taxes imposées par les pouvoirs publics. Les prix s'entendent hors frais d'expédition. Ceux-ci sont facturés au Client lors de la Procédure de commande.

4.2 Emtra se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cette dernière n'a aucune incidence sur les Contrats en cours, qui seront exécutés aux prix convenus en cas d'augmentation des prix.

4.3 Le Client peut régler les montants dus de trois manières différentes :
a. par paiement électronique anticipé (lors de la Procédure de commande) ;
b. par paiement anticipé par virement bancaire (via la Banque) ;
c. ou par paiement au livreur si et dans la mesure où le Client a opté pour la « livraison contre remboursement » lors de la Procédure de commande.


Article 5 Délai de livraison
5.1 Les délais de livraison indiqués sur le Site web et dans les e-mails de confirmation sont donnés à titre indicatif.


Article 6 Droit de rétractation
6.1 Le Client a le droit de retourner les Articles livrés dans les 30 jours suivant leur réception, sans indication de motif, à Emtra, à condition que :
a. les Produits se trouvent dans leur emballage d'origine, non ouvert et n'ont pas été utilisés ;
b. les Produits sont renvoyés aux frais du Client, les colis insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés par Emtra ;
c. le Client est seul responsable du mode d'expédition et du risque lié au colis – et cette responsabilité et ce risque sont acceptés par le Client – jusqu'à ce qu'Emtra en ait pris possession.

6.2 La rétractation vaut comme condition résolutoire, le Client ayant droit au remboursement des sommes déjà versées. L'article 3.3 s'applique mutatis mutandis en cas de rétractation.


Article 7 Réclamations
7.1 Si et dans la mesure où, de l'avis du Client, les caractéristiques des Marchandises ne sont pas conformes au Contrat, le Client consulte Emtra, après quoi le Client est en droit de renvoyer les Marchandises à Emtra, à condition que :
a. le Client ait immédiatement inspecté la marchandise livrée après réception et signalé par écrit à Emtra, dans un délai raisonnable, les éventuels défauts constatés ;
b. la page de contact ait été remplie et envoyée à https://dryluxe.eu/pages/contact-dryluxe
c. les articles soient renvoyés aux frais du client, les colis insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés par Emtra ;
d. le client soit responsable du mode d'expédition et du risque lié au colis - cette responsabilité et ce risque étant acceptés par le client - jusqu'à ce qu'Emtra en ait pris possession.

7.2 Si, après examen par Emtra, il s'avère que les caractéristiques des Marchandises sont conformes au Contrat, Emtra consultera le Client.3 Si, après examen par Emtra, il s'avère effectivement que la conformité (qui signifie que les articles livrés doivent posséder les caractéristiques que le client est en droit d'attendre en vertu du contrat dans des conditions normales d'utilisation) n'est pas conforme au Contrat, le Client a droit à un article de remplacement, s'il est encore disponible, et au remboursement des frais d'expédition comme prévu au point b de l'article 7.1. Si le Produit de remplacement n'est pas disponible, le Client a droit :
a. à choisir un Produit de remplacement d'une valeur équivalente à celle du Produit qui s'est avéré non conforme ; si le Produit choisi est plus cher que le Produit qui s'est avéré non conforme, le Client paie la différence de prix, si le Produit choisi est moins cher que le Produit qui s'est avéré non conforme, le Client sera remboursé de la différence de prix, la dernière phrase de l'article 3.3 s'appliquant mutatis mutandis ;
b. au remboursement de la valeur du Produit, ce qui vaut résiliation (partielle) du Contrat, la dernière phrase de l'article 3.3 s'appliquant mutatis mutandis.

7.4 Dans le paragraphe précédent, la valeur de l'article désigne le prix convenu dans le Contrat.

7.5 Pendant la période visée à l'article 6.1, le Client peut également faire usage du droit qui lui est accordé dans cet article. Toutefois, en cas de formulaire de réclamation dûment complété, la procédure prévue dans le présent article s'applique.


Article 8 Traitement des données à caractère personnel
8.1 Si et dans la mesure où des données à caractère personnel du Client sont traitées, ce traitement est uniquement destiné à :
a. pouvoir exécuter et faire respecter le Contrat ;
b. sous réserve de la restriction prévue au paragraphe suivant, informer le Client des (nouveaux) produits et services d'Emtra.2 Pour l'envoi de communications commerciales par voie électronique aux Clients (telles que, mais sans s'y limiter, les newsletters par e-mail et les SMS) comme visé au paragraphe précédent sous b, le Client est expressément invité à donner son consentement lors de la Procédure de commande, et Emtra n'enverra ces communications que si ce consentement a été donné par le Client.

8.3 Le Client est à tout moment en droit de consulter gratuitement ses données personnelles et, s'il le souhaite, de les faire modifier par Emtra en cas d'inexactitudes.


Article 9 Droit applicable, réclamations et litiges
9.1 Le Contrat et les contrats ultérieurs qui en découlent sont régis par le droit néerlandais.
9.2 En cas de réclamation, le Client contactera Emtra par téléphone, par écrit ou par voie électronique. Les coordonnées à cet effet figurent en haut des présentes Conditions générales. Emtra répondra à une réclamation telle que visée ci-dessus dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables.
9.3 Le présent Contrat est régi par le droit néerlandais et soumis à un tribunal compétent à Amsterdam, sauf si un autre tribunal néerlandais est compétent en vertu d'une disposition impérative.


Article 10 Dispositions diverses
10.1 Emtra est à tout moment en droit de modifier les présentes Conditions générales. Les contrats en cours resteront valables après modification des Conditions générales, mais seront exécutés selon les conditions initialement convenues.

10.2 Si et dans la mesure où Emtra a fourni des données de connexion pour la Procédure de commande, le Client est responsable de ces données. Ces données sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être transmises. Le Client est seul responsable des conséquences d'une utilisation négligente de ces données.